1. Le site www.noel-apiculture.fr
est la propriété de l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, utilisation, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Rucher des Hautes Vosges.
2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.noel-apiculture.fr.
www.noel-apiculture.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur du jour de la commande.
3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Rucher des Hautes Vosges ne pourra être engagée.
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Le système d’enregistrement de la commande vaut preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site Internet www.noel-apiculture.fr ne sera effective qu’après la réception du règlement soit par carte bancaire directement sur le site via le système de paiement sécurisé soit par virement bancaire soit par chèque envoyé à notre adresse EARL Le Rucher des Hautes Vosges – Bertrand NOEL – 924, rue Georges de la Tour – 88650 ANOULD Pays : FRANCE.
Le montant minimal de commande est de 20 € TTC hors frais de port. Toute commande inférieure à 20 € TTC hors frais de port sera considérée comme nulle et ne sera donc pas prise en compte.
L’EARL Le Rucher des Hautes Vosges se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur d’adresse de livraison et/ou de libellé du destinataire, l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
5. Prix
L’EARL Le Rucher des Hautes Vosges se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Les prix sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises. Le prix indiqué sur chaque produit ne comprend pas les frais d’emballage et de transport. Les frais de transport sont variables en fonction du montant d’achat TTC hors frais de port et du pays de destination.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges.
Le payement en ligne s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque de manière sécurisée sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° ne sont connus uniquement que de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Livraison
Toute commande passée à l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges est destinée à l’usage personnel du client. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par le transporteur GLS avec suivi directement à votre domicile ou en Point Relais GLS selon votre choix au moment de la commande.
Afin de faciliter la livraison, il est obligatoire de renseigner une adresse e mail valide ainsi qu’un numéro de téléphone mobile exclusivement.
Votre colis vous est livré du lundi au vendredi avec suivi du colis. Au moment de l’expédition de votre commande, vous êtes prévenu par sms et e mail de l’acheminement de celle-ci.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, vous serez contacté par sms et e mail pour replanifier un créneau de livraison possible.
Sans instruction de votre part, le colis nous est retourné. Pour une réexpédition, vous devrez à ce moment-là régler les frais de port réels au tarif en vigueur et non pas une simple participation aux frais de port.
Sans nouvelles de votre part ou refus de régler les frais de port réels, la marchandise n’est pas remboursée.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si le colis présente de la casse, vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves en cas de produit manquant ou de dégradation. Prenez des photographies du ou des produit(s) endommagé(s) en précisant les références et envoyez-les à contact@noel-apiculture.fr pour une réexpédition des produits concernés.
Merci de contacter l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges et de justifier de la casse éventuelle par l’intermédiaire de photographies du ou des produits endommagés, sans quoi l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges ne sera tenu de réparer le préjudice.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de la refuser ou de réclamer des dommages et intérêts. L’EARL Le Rucher des Hautes Vosges ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
La marchandise n’est ni reprise pour des raisons de sécurité alimentaire, ni remboursée.
8. Cas de litige
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.noel-apiculture.fr entraîne l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’EARL Le Rucher des Hautes Vosges afin qu’une solution à l’amiable soit trouvée. À défaut, et conformément aux dispositions des articles 45 et 46 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.